Les chantiers contemporains intègrent de plus en plus de systèmes alimentés par des batteries, outils portatifs, véhicules légers, solutions de stockage d'énergie temporaires, ce qui fait apparaître des risques techniques nouveaux (incendie, emballement thermique, risques électriques) et des enjeux juridiques complexes en matière d’assurance et de responsabilité. Les maîtres d’ouvrage, coordonnateurs de sécurité et entreprises doivent désormais articuler prévention technique et protection juridique pour limiter l’exposition financière et humaine.
Ce dossier pratique recense les obligations réglementaires récentes, les bonnes pratiques de prévention applicables sur chantier, les implications pour l’assurance (dommages-ouvrage, responsabilité des constructeurs, exclusions possibles) et les mesures contractuelles recommandées pour sécuriser les opérations. Il s’appuie sur les dernières sources françaises et européennes disponibles à la date du 14 août 2026.
Risques techniques propres aux batteries
Les batteries au lithium-ion présentent des risques spécifiques : emballement thermique (thermal runaway), émissions de fumées toxiques, court-circuit et risque d’explosion lorsque la cellule est endommagée ou mal utilisée. Ces phénomènes peuvent se déclencher aussi bien sur de petites cellules (trottinettes, outils) que sur des systèmes plus volumineux (stockage provisoire sur site).
Sur un chantier, la cohabitation de dispositifs sous charge, d’opérations à chaud et de matériaux combustibles augmente la probabilité de propagation d’un sinistre. L’INRS rappelle que l’employeur doit évaluer ces risques et les intégrer au document unique d’évaluation des risques (DUER).
Outre l’incendie, les intervenants s’exposent à des risques électriques et chimiques (brûlures, inhalation de fumées). Les premières interventions sur un feu de batterie nécessitent des moyens et des procédures adaptés ; l’utilisation systématique d’extincteurs portatifs classiques est souvent insuffisante pour les grands modules.
Cadre réglementaire européen et obligations de sécurité
Le Règlement (UE) 2023/1542 encadre désormais la mise sur le marché, la sécurité et l’information liées aux batteries dans l’Union européenne : exigences de sécurité, traçabilité (battery passport), et obligations de performance/durabilité qui s’appliquent progressivement suivant les catégories de batteries. Ces obligations impactent la conception et la documentation technique des batteries employées sur chantier.
Par ailleurs, des règles sectorielles et des normes techniques (tests de sécurité pour les systèmes de stockage stationnaires, exigences d’étiquetage et d’information) sont appelées à se préciser par des actes délégués et guides d’application de la Commission. Les acteurs doivent suivre les échéances de mise en conformité, notamment pour les SBESS et les LMT.
Au niveau national, l’application de ces exigences produit des conséquences pratiques : information sur l’état de santé des batteries (SOH), obligations d’étiquetage, et responsabilité accrue des fournisseurs d’équipements mis en service sur les chantiers. Il est essentiel d’exiger dossiers techniques et notices de sécurité lors des achats et des réceptions.
Transport, stockage et conditions techniques sur le chantier
Le transport et la manutention des batteries obéissent aux prescriptions de l’ADR (règles TMD) : emballages, étiquetage, conditions de sécurité et formation du personnel chargé du transport doivent être respectés pour éviter d’endommager les cellules pendant la livraison ou les transferts internes. Sur chantier, il faut anticiper ces contraintes dès la réception des matériels.
Les arrêtés et textes français imposent des prescriptions particulières pour le stockage de batteries (locaux résistants au feu, limitation de la durée de stockage, conteneurs adaptés). Par exemple, des prescriptions récentes imposent pour certains stockages une résistance au feu R60 et des limites temporaires de conservation, selon la nature des installations soumises. Ces exigences doivent être prises en compte dans la logistique chantier.
Il est recommandé de séparer physiquement les batteries neuves, en charge, endommagées et hors d’usage ; d’utiliser des armoires ou containers anti-incendie, d’empêcher les contacts métalliques entre bornes et de prévoir des moyens d’extinction adaptés et un plan d’évacuation. Ces mesures réduisent notablement le risque de sinistre et facilitent l’intervention des secours.
Mesures opérationnelles de prévention sur chantier
Avant ouverture d’un chantier intégrant des batteries, il convient d’effectuer une analyse de risques ciblée : identification des sources d’ignition, évaluation des flux de batteries, définition d’un zoning (zones de charge, stockage, maintenance) et planification des travaux à chaud. L’information et la formation du personnel sur les risques propres aux batteries sont indispensables.
Techniquement, les bonnes pratiques comprennent l’utilisation d’équipements certifiés, la surveillance par BMS (Battery Management System) lorsque c’est applicable, la détection de température (caméras thermiques), et des procédures de charge contrôlées (chargeurs adaptés, zones ventilées, contrôle périodique). Les batteries endommagées doivent être isolées dans des récipients incombustibles avec des matériaux absorbants.
Enfin, intégrer des exigences contractuelles opérationnelles (procédures de manipulation, notices constructeur, vérifications périodiques) et prévoir des réunions de coordination sécurité (PPSPS/plan particulier de sécurité) permettent de formaliser les responsabilités et d’assurer une traçabilité des opérations.
Assurance et responsabilité : cadre français et jurisprudence récente
Sur le plan assurance, la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) organise le régime de responsabilité en construction (dommages-ouvrage, responsabilité décennale) et impose des obligations d’assurance particulières pour la construction et les ouvrages. Le régime demeure la pierre angulaire des litiges post-sinistre.
Cependant, la jurisprudence récente a resserré l’étendue de la garantie décennale : par un arrêt publié le 21 mars 2024 (Cass. civ. 3e, n° 22-18.694), la Cour de cassation a jugé que les éléments d’équipement ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant qui ne constituent pas en eux‑mêmes un ouvrage ne relèvent pas automatiquement de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle de droit commun. Ce revirement a des conséquences directes en matière de prise en charge assurance pour des équipements comme les systèmes de stockage par batteries installés sur existant.
Concrètement, la mobilisation d’une assurance décennale ou dommages-ouvrage dépendra désormais de la qualification technique de l’équipement (constitue‑t‑il un ouvrage ?) et des stipulations contractuelles. Les maîtres d’ouvrage et installateurs doivent donc documenter l’intégration des batteries (plans, études, conformité) et vérifier les extensions de garanties proposées par les assureurs.
Position et attentes des assureurs
Les assureurs français classent les incendies de batteries lithium-ion comme un risque émergent : depuis 2024, France Assureurs et Assurance Prévention ont piloté des campagnes d’essais (avec le CNPP) pour mieux comprendre l’emballement thermique et les moyens d’extinction, et pour adapter les recommandations de prévention. Ces travaux influencent déjà les pratiques commerciales et techniques du marché de l’assurance.
Plusieurs opérateurs d’assurance ont annoncé qu’ils adaptent leurs offres (sélection technique renforcée, surprimes possibles, exclusions ou conditions spécifiques pour certains usages/stockages). Il est donc essentiel, avant le démarrage d’un chantier, de consulter l’assureur pour obtenir l’acceptation écrite des dispositifs de stockage et de charge prévus.
Pour limiter les refus de garantie ou contentieux, il est conseillé d’anticiper la notice technique fournie par le fabricant, d’obtenir des certificats de conformité, et de documenter les audits de sécurité réalisés : ces éléments facilitent la prise en charge par l’assureur en cas de sinistre et réduisent le risque de recours difficile.
Clauses contractuelles et gestion juridique proactive
Les contrats de chantier doivent prévoir des clauses claires sur l’identification des équipements, la responsabilité en cas de défaillance des batteries, les obligations d’entretien et d’inspection, ainsi que les modalités de transfert de risques (réception, mises en service). Les avenants précisant les conditions de stockage et de manutention doivent être signés avant livraison des batteries.
Il est utile d’exiger des fournisseurs des attestations de conformité au Règlement européen et aux normes applicables, des plans de test et d’entretien, et d’inscrire des obligations d’information (fiches de sécurité, notices techniques). Par ailleurs, prévoir une clause de coopération en cas de sinistre (accès pour expertise, conservation des preuves) prévient l’obstruction à l’indemnisation.
En matière contentieuse, conservez la traçabilité (bons de livraison, PV de réception, comptes rendus de maintenance) : ces éléments sont souvent déterminants pour établir la faute ou l’origine d’un sinistre et pour déterminer l’étendue des garanties mobilisables. Recourir à une expertise technique rapide après sinistre est recommandé pour sécuriser la preuve.
Gestion du sinistre et mesures post‑incident
En cas d’incident impliquant des batteries, la priorité est la protection des personnes puis la sécurisation du périmètre (éloignement, ventilation, coupure d’énergie). Les secours doivent être informés de la présence de batteries et de leur nature chimique. Les fumées et résidus peuvent présenter des risques toxiques ; il faut prévoir des procédures de décontamination et d’évacuation adaptées.
Les essais menés par le CNPP pour France Assureurs ont montré la difficulté d’extinction des feux de batteries et l’importance d’une stratégie adaptée (eau en grande quantité, moyens d’isolation des modules, refroidissement prolongé, surveillance post‑extinction). L’assureur et le gestionnaire de sinistre doivent être rapidement avertis pour coordonner expertises et prise en charge.
Juridiquement, déclenchez immédiatement les obligations contractuelles d’information (déclarations aux assureurs, conservation des éléments) pour préserver les droits à indemnisation. L’activation de la garantie dommages-ouvrage ou décennale dépendra de la qualification du dommage et des éléments de preuve recueillis.
La montée en puissance des technologies de stockage et la massification des batteries sur les chantiers imposent aux acteurs une approche intégrée : prévention technique rigoureuse, conformité réglementaire, clarification contractuelle et préparation assurantielle. Ces quatre axes sont complémentaires et indispensables pour maîtriser le risque.
Pour toute opération significative impliquant des systèmes de batteries, le cabinet conseille d’anticiper l’analyse de risques, d’obtenir les preuves de conformité réglementaire et technique, de contractualiser les responsabilités et d’organiser une réunion dédiée avec l’assureur avant le démarrage. Une stratégie proactive réduit le risque de contentieux lourds et d’exclusions de garantie.