CONTENTIEUX COMMERCIAL ET DROIT DES AFFAIRES

Face à un environnement toujours plus concurrentiel, toute entreprise se doit de veiller scrupuleusement au respect de ses intérêts commerciaux.

Il est important pour l’entreprise d’apporter une attention particulière à la sécurisation, en amont, de son cadre juridique (statuts, baux commerciaux, contrats, etc) afin de pouvoir, le cas échéant, bénéficier des outils juridiques adéquats pour défendre ses intérêts.

Face à une densification et une complexification croissante du contentieux commercial, il est essentiel pour une entreprise de se faire assister et conseiller par un avocat sur tous les aspects de sa vie quotidienne, et plus particulièrement lorsque celle-ci se trouve confrontée à un contentieux commercial.

L’entreprise peut ainsi se voir confrontée à des problématiques telles que (i) l’inexécution ou la mauvaise exécution d’obligations de la part de ses cocontractant, (ii) le recouvrement de créances, (iii) le conflit entre associés, (iv) la rupture abusive des pourparlers ou encore (v) la concurrence déloyale.

La procédure judiciaire nécessite en effet l’intervention d’un avocat qui, grâce à sa maîtrise des rouages du procès, pourra proposer une stratégie judiciaire en parfaite adéquation avec la problématique rencontrée par l’entreprise et les intérêts économiques de cette dernière.

La gestion de la phase pré-contentieuse d’un litige commercial est également une étape à ne pas sous-estimer puisqu’elle peut permettre d’aboutir à un règlement amiable du différend, et donc d’éviter une procédure judiciaire.

CALTANI conseille et représente des entreprises françaises et étrangères, grands groupes, commerçants et artisans, en contentieux commercial, droit des sociétés et droit économique, dans la résolution de leurs conflits devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Partis, ainsi que sur l’ensemble du territoire national.

Afin de prévenir les contentieux chaque fois que cela est dans l’intérêt de ses clients, CALTANI intervient également en amont de toute procédure judiciaire pour mener les négociations.

L’expertise de CALTANI couvre notamment les domaines suivants  :

  • Règlement des litiges dans le cadre de relations commerciales conflictuelles,
  • Règlement des litiges dans le cadre de contentieux techniques (vices cachés, défauts de conformité),
  • Conclusion, exécution et rupture de contrats,
  • Rupture abusive des pourparlers,
  • Rupture des relations commerciales établies,
  • Responsabilité des dirigeants (faute de gestion),
  • Conflit entre associés (abus de majorité, abus de minorité),
  • Conflit post-acquisition de sociétés ou d’actifs.

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