Les incendies impliquant des batteries lithium-ion sur des sites techniques (bâtiments industriels, entrepôts, locaux techniques, centrales photovoltaïques) constituent depuis 2022,2024 un risque émergent pour les exploitants et les assureurs : leur déroulement est souvent rapide, difficile à maîtriser et génère des dommages matériels et environnementaux importants.
Face à la multiplication des installations de stockage d’énergie (BESS) et à l’hétérogénéité des solutions techniques, les directions opérationnelles et juridiques des entreprises doivent combiner prévention technique, préparation opérationnelle et stratégies contractuelles et assurantielles pour limiter l’exposition et prévenir les contentieux.
Risques et mécanismes de l’emballement thermique
L’origine la plus fréquente des départs d’incendie dans les batteries lithium-ion est l’emballement thermique (« thermal runaway ») : une cellule qui surchauffe provoque la défaillance des cellules voisines et peut entraîner une propagation en chaîne. Ce phénomène s’accompagne souvent d’émissions de gaz toxiques et d’une intensification rapide du feu.
Les causes déclenchantes sont multiples : défauts de fabrication, contraintes mécaniques, surcharge, défaillance du BMS (Battery Management System), ou encore erreurs d’installation et d’exploitation. La diversité des chimies (NMC, LFP, etc.) influe aussi sur la probabilité et la violence d’un emballement.
Sur le plan opérationnel, la caractéristique la plus problématique est la longévité d’un feu de batterie : certains sinistres nécessitent des interventions soutenues pendant plusieurs jours et peuvent rendre une installation irrécupérable malgré une extinction apparente. Cela modifie profondément l’évaluation du risque et les décisions d’exploitation.
Évolution réglementaire et normes applicables
La réglementation française et européenne a évolué depuis 2022,2024 pour intégrer les risques liés au stockage stationnaire d’énergie : des projets d’arrêtés et des prescriptions ICPE spécifiques ont été discutés, avec des exigences accrues sur les essais, la séparation, la détection et les moyens d’extinction. Ces évolutions doivent être suivies attentivement par les exploitants.
Sur le plan normatif, les références internationales (IEC / NF EN) et les protocoles d’essais comme l’UL 9540A sont devenus des repères techniques pour évaluer le comportement au feu des systèmes BESS et pour cadrer les mesures de réduction du risque en phase de conception et de réception. L’usage de systèmes certifiés et d’essais tiers est de plus en plus exigé par les acteurs et les assureurs.
En pratique, les autorités techniques (services de l’État, STRMTG, INERIS) publient des études et recommandations opérationnelles. Les exploitants doivent intégrer ces préconisations dans leurs dossiers ICPE, notices de sécurité et plans d’exploitation.
Mesures techniques de prévention et conception sécurisée
La prévention commence au stade de la conception : choix de la chimie (la LFP présente aujourd’hui un meilleur bilan en matière d’emballement pour certaines applications), redondance des dispositifs de protection, BMS performants et architecture qui limite la propagation entre racks ou conteneurs. Les choix techniques doivent être documentés et justifiés.
Les systèmes de détection précoce, la ventilation adaptée, la compartimentation résistante au feu et des dispositifs d’extinction adaptés (sprinklers spécifiquement dimensionnés, systèmes d’extinction par brouillard d’eau ou gaz adaptés selon l’analyse des risques) réduisent la probabilité de propagation et la gravité des sinistres, mais leur efficacité dépend des essais et de la compatibilité avec la configuration réelle du site.
Enfin, la maintenance, la traçabilité des composants (origine, lots), les contrôles périodiques et la gestion des flux de batteries hors service (stockage transitoire avant recyclage) sont des éléments majeurs de prévention technique et d’argumentation en cas de sinistre. Les exploitants doivent formaliser ces règles dans des procédures écrites.
Organisation opérationnelle et gestion de crise
Un plan d’intervention spécifique aux risques batteries doit prévoir l’alerte, la mise en sécurité des personnes, la coupure sélective des sources électriques, la coordination avec les services de secours et la gestion des eaux d’extinction et des rejets. Les exercices réguliers avec le SDIS et la consignation des rôles sont indispensables.
Les sapeurs‑pompiers municipaux et départementaux se dotent progressivement de compétences et d’équipements dédiés, mais la capacité d’intervention varie fortement selon les territoires : il est donc essentiel d’évaluer localement les moyens externes disponibles et d’anticiper des mesures temporaires (compartimentage renforcé, mise à l’arrêt contrôlée) en attendant l’arrivée des secours.
Sur le plan opérationnel, la décision de tenter une extinction active versus mise en sécurité et refroidissement contrôlé doit être prise au cas par cas et documentée : les conséquences (pollution des réseaux, remise en service, coût) doivent être pesées avant l’intervention. La coopération préétablie avec les intervenants techniques et juridiques facilite ces arbitrages.
Enjeux assurantiels et exigences contractuelles
Les assureurs ont classé le risque lithium-ion comme « émergent » et demandent désormais des preuves de conformité technique, des essais et parfois des limitations d’exposition avant d’assurer des BESS à grande échelle ; certaines garanties peuvent être assorties d’exclusions ou de franchises renforcées. L’interaction entre clauses techniques et underwriting est devenue un facteur déterminant du projet.
Pour les exploitants, il est crucial de formaliser les obligations de maintenance, de contrôle et d’essais dans les contrats avec les fournisseurs et intégrateurs, et d’exiger des preuves d’essais tiers (UL 9540A, rapports d’essais CNPP ou INERIS) pour limiter les contestations en cas de sinistre.
La tenue d’un dossier technique et opérationnel complet, notices, PV de réception, rapports d’essais, fiches de maintenance, est souvent la clef pour obtenir une prise en charge assurantielle rapide et pour défendre la position de l’exploitant en cas de recours.
Risques contentieux et responsabilités potentielles
Les contentieux naissent fréquemment autour de la détermination des responsabilités : vice de conception ou fabrication, défaut d’installation, manquements à la maintenance, ou encore insuffisance des mesures de prévention par l’exploitant. L’expertise technique joue un rôle central pour établir la chaîne de causalité.
Sur le plan contractuel, l’absence de clauses claires (garanties, délais d’intervention, obligations de contrôle, transferts de responsabilité) multiplie les risques de litige entre maître d’ouvrage, exploitant, fournisseur et assureur. Des clauses de répartition des coûts de mise en sécurité et d’indemnisation doivent être prévues.
Enfin, la preuve documentaire (rapports d’essais, registres de maintenance, procès‑verbaux de réception) est souvent déterminante devant les tribunaux. En pratique, une stratégie contentieuse efficace combine expertise technique indépendante, conservation des preuves et argumentation contractuelle ciblée.
Décisions opérationnelles : critères pratiques pour les dirigeants
Avant toute décision d’investissement ou de maintien en service, il convient d’évaluer les risques résiduels avec une approche fondée sur l’analyse coût/bénéfice : chimie, capacité, criticalité du site, proximité d’autres stocks sensibles, disponibilité du SDIS et conditions d’assurance. Ces éléments conditionnent la stratégie (installation, renforcement, limitation de puissance ou délocalisation).
Lors d’un incident, des critères opérationnels simples guident l’action : priorité à la sauvegarde des personnes, isolement électrique contrôlé, coupure des circuits non essentiels, et documenter chaque décision (horodatage, décisionnaire). Documenter la chaîne des événements est crucial pour les expertises ultérieures.
Les décideurs doivent également prévoir des scénarios financiers et juridiques : clauses d’indemnisation, procédures de déclaration de sinistre, et plan de communication maîtrisé pour limiter l’impact réputationnel. Une politique claire réduit l’exposition au contentieux.
Prévenir les litiges : recommandations juridiques et pratiques
Contractualisez rigoureusement : spécifiez les obligations techniques, les niveaux d’essais acceptables, les modalités de maintenance, les protocoles d’essai après incident et les clauses de responsabilité et d’assurance (y compris franchises et exclusions). Les annexes techniques doivent être intégrées au contrat principal et signées par toutes les parties.
Mettez en place des audits indépendants avant réception et à intervalles réguliers, et conservez l’ensemble des preuves (rapports, photos, logs BMS). En cas de sinistre, la capacité à produire rapidement un dossier complet est souvent décisive pour convaincre un assureur ou un juge.
Enfin, anticipez la médiation et l’expertise amiable : proposer une expertise conjointe et des mesures conservatoires peut accélérer la résolution et limiter les coûts de contentieux. Lorsque le litige s’engage, privilégiez une stratégie active, fondée sur des experts reconnus et une documentation technique solide.
Pour les entreprises concernées, la synthèse est claire : la maîtrise du risque incendie des batteries est d’abord technique et opérationnelle, mais elle repose aussi sur une contractualisation et une couverture assurantielle adaptées. Les décideurs doivent aligner ces trois volets pour réduire l’exposition.
Le cabinet se tient prêt à accompagner les exploitants et maîtres d’ouvrage dans l’audit des installations, la rédaction de clauses contractuelles spécifiques, la gestion de sinistres et la défense contentieuse : une action anticipée et documentée est la meilleure façon de limiter les impacts financiers et juridiques d’un incendie de batteries.